Nanomatériaux : enjeu technologique et sociétal de demain. IDEIA développe une solution de gestion des déclarations des nanomatériaux à destination des industriels pour répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement.
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Elle représente aujourd’hui la plus grande agence européenne de sécurité sanitaire.
L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche dans les domaines du travail, del'environnement, de l'alimentation, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux. Parmi ses diverses activités scientifiques, l’Anses veille au développement croissant de l'utilisation de substances à l’état nanoparticulaire dans de multiples secteurs : automobile, chimie, cosmétiques, énergie, santé,...
Leur utilisation est appelée à s'étendre de façon importante dans les prochaines années, du fait des nouvelles propriétés physiques, chimiques ou biologiques qui sont apportées à cette échelle. Mais leur impact sur la santé et l'environnement n'est pas assez connu. Il est donc nécessaire d'assurer une traçabilité, les connaissances acquises relatives aux substances et usages, aux filières de production et d’utilisation, ou aux quantités commercialisées donneront un aperçu de la diffusion de ces substances et des utilisations réelles.
C'est pourquoi, lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé que tous les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché devaient obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.
L'Anses, mandatée par le ministère de l'Ecologie, a rédigé un cahier des charges pour la conception et le développement d'une plate-forme sécurisée de déclaration sur le web, à destination des industriels. IDEIA a été choisie à la suite d'une mise en concurrence publique, prouvant ainsi sa capacité à comprendre les enjeux majeurs de ses clients, et spécifiquement les enjeux de sécurité d'une organisation qui intervient sur des sujets aussi sensibles que la santé publique, tout en proposant des solutions robustes à des coûts très compétitifs.
Accessible en permanence, évolutive et ergonomique, sécurisée et adaptée aux normes d’accessibilité, la plate-forme de déclaration sera utilisée par de nombreuses entreprises et par les gestionnaires chargés de recueillir et d'analyser les déclarations. L'information du grand public, réclamée par de nombreuses associations et prévue dans la loi, n'est pas oubliée : une rubrique dédiée à la publication d’une partie des données est disponible sur la page d’accueil de la plate-forme.
L'application, en production depuis le 1er janvier 2013, s'appuie sur les standards Java EE et sur la charte de l'Internet de l'Etat. Elle dispose d'une gestion fine des accès et des identités et d'un niveau de paramétrage très élevé. La sécurité de l'application, la confidentialité et l'intégrité de l’échange des données, sont garanties par l'utilisation du protocole HTTPS et le cryptage des données sensibles.
La France est ainsi le premier pays à mettre en place ce type d'outil. Elle devrait rapidement être suivie par de nombreux pays européens.
